Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

En vigueur depuis le 13/03/1996En vigueur depuis le 13 mars 1996

Article 14

En vigueur

Création Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.

Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire et le remplace en cas d'empêchement.