Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

En vigueur depuis le 13/03/1996En vigueur depuis le 13 mars 1996

Article 13

En vigueur

Création Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40

Le trésorier s'assure du recouvrement des cotisations. Il est responsable de la gestion des fonds et titres de l'institution.

Le trésorier adjoint seconde le trésorier et le remplace en cas d'empêchement.