Article 12
Création Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40
Le président assure la régularité du fonctionnement de l'institution conformément aux dispositions des statuts et règlements et aux décisions du conseil d'administration.
Il signe tous les actes et délibérations. Il peut ester en justice avec l'autorisation du conseil d'administration, et représente en défense, avec information dudit conseil, l'institution. Il peut déléguer ses pouvoirs de représentation à un administrateur ou au directeur général de l'institution. Ce dernier peut lui-même donner pouvoir de représentation à un salarié de l'institution.
Il représente l'institution vis-à-vis de ses membres et des tiers.
Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d'empêchement.