Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

En vigueur depuis le 13/03/1996En vigueur depuis le 13 mars 1996

Article 11

En vigueur

Création Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40

L'institution est dirigée par un directeur général recruté, embauché et promu par le conseil d'administration, sur proposition du bureau.