Article 9
Création Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an. La convocation du conseil est obligatoire quand elle est demandée par le tiers de ses membres. Le conseil peut délibérer si, dans chaque collège, la moitié au moins de ses membres en exercice assiste à la séance. Après une seconde convocation ce quorum ne sera plus exigible. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le mandat des membres du conseil est strictement personnel. Toutefois, un administrateur peut, à titre exceptionnel, donner pouvoir à un autre administrateur. Tout administrateur qui n'a pas assisté à trois séances consécutives, sans motif jugé valable par le conseil, peut être déclaré démissionnaire d'office par ce dernier. Chaque réunion du conseil donne lieu à rédaction d'un procès-verbal qui doit figurer dans le registre des délibérations, registre coté et paraphé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du conseil d'administration lors de la réunion suivante.