Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

En vigueur depuis le 13/03/1996En vigueur depuis le 13 mars 1996

Article 8

En vigueur

Création Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40

Le conseil d'administration élit tous les trois ans, en son sein, un bureau paritaire composé de dix membres (cinq appartenant au collège " Participants " et cinq au collège " Adhérents ") comprenant de droit le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et leurs suppléants.

Ceux-ci sont pris alternativement parmi les administrateurs du collège " Adhérents " et du collège " Participants ".