Le risque décès n'est pas couvert dans les cas suivants :

1. En cas de guerre, les conditions d'attribution seraient celles fixées par la législation à intervenir.

2. Les actes de terrorisme dans lesquels le participant a pris une part active, a contrario les cas de légitime défense et d'assistance à personne en danger sont garantis.

3. Les décès résultant de matches, courses, paris, émeutes, rixes, compétitions sportives auxquelles le participant prendrait part volontairement, ne donnent pas lieu au versement du capital.

4. Le décès du fait volontaire du bénéficiaire exclut celui-ci du bénéfice du capital décès.

5. Les catastrophes naturelles.

6. Tout congé supérieur à 6 mois qui ne donne pas lieu à cotisations, c'est le cas :

- des congés sans solde ;

- des congés parentaux ;

- des congés sabbatiques ;

- des formations non rémunérées.