Les membres participants salariés cessent de bénéficier de la garantie décès à l'expiration d'une période de 30 jours suivant la date de leur mise à la retraite, de leur démission non suivie d'une reprise d'activité dans ce délai, à la date de la radiation de l'entreprise adhérente ou à la date de la radiation de leur employeur.

Il est toutefois dérogé aux règles ci-dessus pour les ch^omeurs pouvant justifier d'une indemnisation par une Assedic qui restent couverts pendant une période de 6 mois suivant leur départ d'une entreprise adhérente à la Carpilig/P.

Pendant cette période, toute activité rémunérée, quelle qu'en soit la durée, exclut immédiatement le droit à la couverture décès.

Cette disposition concerne les personnes inscrites aux Assedic, ou percevant des salaires hors profession (intérim, stages rémunérés ou salaires au sein d'une entreprise non adhérente).

La garantie des risques consécutifs à une maladie ou à un accident, survenus avant la date de radiation et indemnisés par la sécurité sociale, est maintenue au salarié radié s'il est, à cette date, dans l'incapacité de travailler du fait de cette maladie ou de cet accident.

Cette garantie expire lorsque la maladie ou l'accident n'est plus indemnisé par la sécurité sociale.

Aucun capital n'est versé aux ayants droit des personnes ayant appartenu à la profession, indemnisées ou ayant été indemnisées par les Assedic ou inscrites à l'ANPE, au-delà d'une période de 6 mois.