Toute reprise d'activité hors de la profession supprime définitivement les droits.

Les personnes percevant des indemnités des Assedic depuis plus de 6 mois, ou des salaires hors profession, quelle qu'en soit la durée (intérim y compris dans l'imprimerie, stages rémunérés au sein d'une entreprise non adhérente ..) cessent d'^etre bénéficiaires du régime.

Il en est de m^eme pour toute personne qui se trouve en congé ne donnant pas lieu à cotisations, notamment :

- les congés sans solde ;

- les congés parentaux ;

- les congés sabbatiques ;

- les formations non rémunérées.

Pour toute absence supérieure à 6 mois, un nouveau délai de carence de 6 mois sera appliqué, à contrario si le congé est inférieur ou égal à 6 mois, il ne sera pas demandé de délai de stage.

Sont exclues de toutes les garanties et ne donnent lieu à aucune prestation les conséquences :

- d'un fait intentionnel de l'assuré et de sa participation à un crime, un délit ou à une rixe, sauf légitime défense ;

- d'un accident d'avion, sauf si les membres de l'équipage possèdent les qualifications requises et l'appareil un certificat de navigabilité ;

- des explosions et radiations atomiques ;

- de matches, courses, paris, compétitions sportives auxquelles le participant prendrait part volontairement ;

- de catastrophes naturelles.

En cas de guerre, les conditions d'attribution seraient fixées par la législation à intervenir.