Les indemnités journalières sont payées aux membres participants, après réception des décomptes de la sécurité sociale, ou, avec leur accord signifié de manière expresse à l'institution, à leur employeur.

Pour obtenir le paiement des indemnités auxquelles ils ont droit, les membres participants doivent adresser à l'institution, directement ou par l'intermédiaire de leur employeur, une demande comprenant les documents suivants :

- une attestation de l'employeur certifiant au recto qu'à la date d'arr^et de travail, l'intéressé était non cadre et remplissait les conditions d'ouverture des droits prévues à l'article 10.

L'entreprise doit indiquer sur cette attestation l'emploi occupé, l'horaire habituel du salarié, et les salaires soumis à cotisation, des 3 derniers mois précédant l'arr^et de travail, le verso devant impérativement ^etre rempli par le salarié.

- la copie des bordereaux de paiement des indemnités journalières délivrés par la sécurité sociale ;

- un RIB du bénéficiaire ;

- les 3 derniers bulletins de salaire.

En ce qui concerne les salariés exerçant une activité variable ou saisonnière et ceux perçevant des commissionnements l'attestation de salaire se réfère aux 12 derniers mois précédant l'arr^et de travail.

Les membres participants sont tenus de fournir à l'institution dans les formes prescrites par celle-ci toutes déclarations et justifications nécessaires, y compris la production des bulletins de salaires.