Il est responsable à l'égard de l'institution ou de ses tiers des conséquences dommageables, des fautes ou négligences commises dans l'exercice de ses fonctions. Il n'est pas civilement responsable des infractions commises par les dirigeants de l'institution de prévoyance sauf si, en ayant eu connaissance, il ne les a pas révélées dans son rapport à la commission paritaire.