Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE Accord du 20 mars 2002

En vigueur depuis le 20/03/2002En vigueur depuis le 20 mars 2002

Article 10-1

En vigueur

Création Accord 2002-03-20 BO Conventions collectives 2002-17 rectificatif BO CC 2003-36

Nomination

En raison de son statut de membre du groupe Lourmel, l'institution de prévoyance agrée, par décision de son conseil d'administration la nomination du directeur général conformément aux statuts de l'association sommitale.