Article 10-1
Création Accord 2002-03-20 BO Conventions collectives 2002-17 rectificatif BO CC 2003-36
Nomination
En raison de son statut de membre du groupe Lourmel, l'institution de prévoyance agrée, par décision de son conseil d'administration la nomination du directeur général conformément aux statuts de l'association sommitale.