L'Institution est fondée pour une durée indéterminée.

L'exercice social commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.

Les présents statuts régissent les conditions de son fonctionnement.

Ils seront déposés en double exemplaire au greffe du tribunal de grande instance du siège social et feront l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.