En cas de faillite, liquidation judiciaire ou cessation d'activité d'une entreprise adhérente, la caisse continue à verser les allocations de retraite aux bénéficiaires de cette entreprise et tous les membres participants conservent les droits acquis au titre des services accomplis dans l'entreprise.

(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.