Pour l'ouverture du droit aux allocations de retraite, les membres participants doivent justifier d'au moins six mois de service dans une entreprise exerçant une activité visée à l'annexe I.

S'ils ne remplissent pas cette condition, les intéressés peuvent demander le remboursement de l'ensemble des cotisations inscrites à leur compte.

(1) Dispositions non étendues par arrêté ministériel, mais agréées.