Le taux contractuel de la cotisation au régime de retraite est fixé à :

- 4,70 % au 1er janvier 1992 ;

- 5,30 % au 1er janvier 1993 ;

- 6 % au 1er janvier 1994.

La répartition de cette cotisation s'effectue à raison de :

- pour les quatre premiers pourcentages :

- deux tiers à la charge de l'entreprise ;

- un tiers à la charge du salarié ;

- pour les deux pourcentages suivants :

- 50 % à la charge de l'entreprise ;

- 50 % à la charge du salarié.

Les dispositions concernant l'adhésion facultative sont maintenues.