Article 14
Création Accord 1990-05-09 étendu par arrêté du 6 mai 1991 JORF 17 mai 1991
La caisse est dirigée par un directeur général, recruté, embauché et promu par le conseil d'administration sur proposition du bureau.
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Création Accord 1990-05-09 étendu par arrêté du 6 mai 1991 JORF 17 mai 1991
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