Accord du 9 mai 1990 relatif aus statuts des caisses CARPILIG-Retraites et CARPILIG-Prévoyance dans l'imprimerie et les industries graphiques (1)

En vigueur depuis le 09/05/1990En vigueur depuis le 09 mai 1990

Article 15

En vigueur

Création Accord 1990-05-09 étendu par arrêté du 6 mai 1991 JORF 17 mai 1991

Le président assure la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux dispositions des statuts et règlements et aux décisions du conseil d'administration. Il signe tous les actes et délibérations. Il peut ester en justice en défenseur, et, avec l'autorisation du conseil d'administration, en demandeur.

Il représente la caisse vis-à-vis de ses membres et de ses tiers.

Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d'empêchement.