La présente convention sera déposée en triple exemplaire au conseil de prud'hommes de la Seine.

Elle est conclue pour une durée de cinq ans et se renouvellera par tacite reconduction et par périodes quinquennales.

Elle ne pourra être dénoncée que par l'ensemble des organisations signataires représentant les employeurs ou par l'ensemble des organisations signataires représentant les salariés et moyennant un préavis de deux ans avant l'expiration d'une période quinquennale.

Cette dénonciation devra être notifiée par pli recommandé aux autres organisations signataires, et également déposée au conseil de prud'hommes de la Seine.