Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 27/01/2000En vigueur depuis le 27 janvier 2000

Article

En vigueur

Création Annexe 2000-01-27 étendu par arrêté du 2 juillet 2001 JORF 18 juillet 2001

Le repos hebdomadaire devra avoir une durée minimale de 35 heures consécutives, repos quotidien compris.

A défaut de dispositions conventionnelles autres, il devra être donné prioritairement le dimanche, à l'exception des salariés affectés à un cycle de travail au sein duquel le repos hebdomadaire est donné :

- par roulement, dans la limite d'un contingent annuel de 30 % de dimanches non travaillés et au moins un dimanche par mois ;

- soit par roulement, 50 % des repos hebdomadaires devant être donnés un dimanche au cours du cycle.