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Création Annexe 2000-01-27 étendu par arrêté du 2 juillet 2001 JORF 18 juillet 2001
Le repos hebdomadaire devra avoir une durée minimale de 35 heures consécutives, repos quotidien compris. A défaut de dispositions conventionnelles autres, il devra être donné prioritairement le dimanche, à l'exception des salariés affectés à un cycle de travail au sein duquel le repos hebdomadaire est donné : - par roulement, dans la limite d'un contingent annuel de 30 % de dimanches non travaillés et au moins un dimanche par mois ; - soit par roulement, 50 % des repos hebdomadaires devant être donnés un dimanche au cours du cycle.