Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise ou d'établissement ayant le même objet et existant antérieurement à sa date de signature.

Les dispositions du présent accord ne se cumulent pas avec celles des accords précités, ni avec les dispositions, spécifiques au personnel d'encadrement, prévues au titre II de l'accord du 5 février 1999 sur l'aménagement-réduction du temps de travail.