1. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans commençant à courir à compter de sa date d'application.

Au terme de cette durée, il se poursuivra d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'organisation patronale signataire et ou par l'ensemble des organisations syndicales de salariés signataires.

2. En cas de dénonciation totale ou partielle du présent accord par l'un des signataires, cette dernière devra intervenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée aux autres parties 30 jours au moins avant le terme de la période initiale ou de l'une des périodes de reconduction.

L'accord, ou partie d'accord, dénoncé restera applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une période de 1 an commençant à courir à compter de la date d'échéance du présent accord.