Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi

En vigueur depuis le 28/09/2006En vigueur depuis le 28 septembre 2006

Article 2

En vigueur

Création Accord 2006-09-28 BO conventions collectives 2006-50 étendu par arrêté du 26 juillet 2007 JORF 8 août 2007

Les heures effectuées dans le cadre du temps choisi ne peuvent conduire le salarié à dépasser les durées maximales hebdomadaires du travail définies au titre Ier, article 3, de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999, soit :

- 10 heures par jour, portées à 12 heures en période de gros travaux agricoles ;

- 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;

- 48 heures sur une même semaine.

En cas d'annualisation du temps de travail, la durée maximale hebdomadaire est de 44 heures portée à 46 heures sur une durée maximale de 3 semaines consécutives ou non, telle que définie à l'annexe II de l'article 8 du titre Ier de l'accord susvisé.