Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi

En vigueur depuis le 28/09/2006En vigueur depuis le 28 septembre 2006

Article 1er

En vigueur

Créé par Accord 2006-09-28 BO conventions collectives 2006-50 étendu par arrêté du 26 juillet 2007 JORF 8 août 2007

Tout salarié à temps plein, à l'exclusion des VRP, peut effectuer s'il le souhaite, en accord avec son employeur et sur une période convenue, des heures de travail s'ajoutant aux contingents conventionnels d'heures supplémentaires ou aux conventions de forfaits mensuels, annuels en heures ou en jours convenus.

Ces heures réalisées dans le cadre du temps choisi n'ouvrent pas droit au repos compensateur prévu pour certaines heures supplémentaires par l'article L. 212-5-1 du code du travail.

Le salarié qui a effectué des heures à temps choisi peut décider de les affecter au compte épargne-temps.