Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi

En vigueur depuis le 28/09/2006En vigueur depuis le 28 septembre 2006

Article

En vigueur

Création Accord 2006-09-28 BO conventions collectives 2006-50 étendu par arrêté du 26 juillet 2007 JORF 8 août 2007

L'article 3 de la loi du 31 mars 2005 donne la possibilité aux salariés qui le souhaitent de travailler davantage afin d'accroître leur niveau de rémunération.

Pour les entreprises de la branche, le travail à temps choisi peut permettre de faciliter l'organisation du travail pour faire face, notamment :

- à une augmentation temporaire d'activité liée aux gros travaux agricoles ou à un accroissement des carnets de commande ;

- aux absences des salariés, notamment en formation ou en arrêt pour maladie ou accident, étant rappelé que, du fait de la technicité des métiers exercés dans la branche, les entreprises ne peuvent avoir recours pour ces métiers ni à l'intérim ni aux contrats à durée déterminée.