Les ressources de la section Copalibi sont destinées à couvrir :

A. Dans le respect des orientations définies par la C.P.N.E., le remboursement des frais engagés par les entreprises. Ces frais sont notamment constitués par les dépenses de fonctionnement, la rémunération et les charges sociales des stagiaires et tuteurs, les frais annexes de transport et d'hébergement.

B. Le financement des frais d'études, d'information, de fonctionnement de la section Copalibi et de communication sur la formation, dans le respect des statuts de l'O.P.C.A. (1).

(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-16-1 du code du travail (arrêté du 12 février 1996, art. 1er).