- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
(Articles 1.1 à 6.4)
- I. - Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.5)
- Champ d'application (Article 1.1)
- Durée et date d'entrée en vigueur de la convention (Article 1.2)
- Formalités de dépôt (Article 1.3)
- Dénonciation (Article 1.4)
- Révision (Article 1.5)
- Avantages acquis (Article 1.6)
- Adhésion ultérieure (Article 1.7)
- Commission de conciliation et d'interprétation (Articles 1.8 à 1.8.5) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 1.8 à 1.8.5)
- II. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.4)
- III. - Le contrat de travail (Articles 3.1 à 3.18)
- Embauche (Article 3.1)
- Période d'essai (Article 3.2)
- Notions de présence continue et d'ancienneté (Article 3.3)
- Promotion perfectionnement (Article 3.4)
- Dossier individuel (Article 3.5)
- Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail (Article 3.6)
- Indemnités de licenciement *personnel non cadre* (Article 3.7)
- Mise à la retraite - Indemnisation (Article 3.8)
- Congés payés (Article 3.9)
- Congés pour événements familiaux (Article 3.10)
- Jours fériés (Article 3.11)
- Absences (Article 3.12)
- Maladie (Article 3.13)
- Accident du travail (Article 3.14)
- Maternité et adoption (Article 3.15)
- Obligations militaires (Article 3.16)
- Contrats à durée déterminée (Article 3.17)
- Temps partiel (Article 3.18)
- IV. - Dispositions particulières (Articles 4.1 à 4.5)
- V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement (Articles 5.1 à 5.15)
- Champ d'application (Article 5.1)
- Contrat de travail (Article 5.2)
- Période d'essai, engagement (Article 5.3)
- Mutation ou changement d'affectation (Article 5.4)
- Durée du travail (Article 5.5)
- Promotion (Article 5.6)
- Remplacement temporaire (Article 5.7)
- Maladie (Article 5.8)
- Accident du travail (Article 5.9)
- Congés payés (Article 5.10)
- Invalidité (Article 5.11)
- Changement de résidence (Article 5.12)
- Délai-congé (Article 5.13)
- Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement) (Article 5.14)
- Départ en retraite (Article 5.15)
- VI. - Classification et salaires (Articles 6.1 à 6.4)
- I. - Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.5)
- Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988
- Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Annexe I à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Annexe II à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili) (non en vigueur)
- Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993 (non en vigueur)
- Accord du 27 mai 1993 relatif à la commission d'interprétation
- Accord du 1 septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Annexe I à l'accord du 16 décembre 1994
- Annexe II à l'accord du 16 décembre 1994
- Annexe III à l'accord du 16 décembre 1994
- Avenant n° 5 du 8 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation (modification de l'article 1-8)
- Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 23 juin 1999 portant modification de l'accord de prévoyance du 10 décembre 1990 relatif à la mise en œuvre du régime
- Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)
- Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de C.Q.P. en bureautique et informatique
- Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique
- Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures
- Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades
- Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres
- Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI
- Dénonciation par lettre du 4 octobre 2004 du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Dénonciation par lettre du 11 octobre 2005 de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE - CGC à l'accord du 1er septembre 1994
- Dénonciation par lettre du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Adhésion par lettre du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006
- Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention
- Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention
- Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs
- Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Avenant du 21 mars 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif au paritarisme
- Avenant du 29 mai 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires
- Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires
- Avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise
- Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Avenant du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords
- Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification »
- Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés »
- Avenant du 6 juin 2018 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)
- Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Avenant du 3 juillet 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective
- Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
- Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés
- Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation
- Accord de branche du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant du 21 avril 2022 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective
- Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision du champ d'application de la convention collective
- Accord du 15 décembre 1988 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 1 du 10 décembre 1990 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 2 du 17 juillet 1991 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord du 20 février 1992 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord du 27 mai 1993 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 5 du 11 février 1994 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 7 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 8 du 21 février 1996 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Avenant du 17 avril 1997 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Avenant du 7 avril 1998 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II)
- Avenant n° 12 du 11 janvier 2000 relatif aux (Annexe II) (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II)
- Accord du 5 juillet 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté
- Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010
- Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012
- Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017
- Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels
- Accord du 12 avril 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels
- Accord du 8 décembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels
- Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima
- Accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.