- Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. (Articles 1.1 à 6.4)
- I. - Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.5)
- Champ d'application (Article 1.1)
- Durée et date d'entrée en vigueur de la convention (Article 1.2)
- Formalités de dépôt (Article 1.3)
- Dénonciation (Article 1.4)
- Révision (Article 1.5)
- Avantages acquis (Article 1.6)
- Adhésion ultérieure (Article 1.7)
- Commission de conciliation et d'interprétation (Articles 1.8 à 1.8.5) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 1.8 à 1.8.5)
- II. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.4)
- III. - Le contrat de travail (Articles 3.1 à 3.18)
- Embauche (Article 3.1)
- Période d'essai (Article 3.2)
- Notions de présence continue et d'ancienneté (Article 3.3)
- Promotion perfectionnement (Article 3.4)
- Dossier individuel (Article 3.5)
- Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail (Article 3.6)
- Indemnités de licenciement *personnel non cadre* (Article 3.7)
- Mise à la retraite - Indemnisation (Article 3.8)
- Congés payés (Article 3.9)
- Congés pour événements familiaux (Article 3.10)
- Jours fériés (Article 3.11)
- Absences (Article 3.12)
- Maladie (Article 3.13)
- Accident du travail (Article 3.14)
- Maternité et adoption (Article 3.15)
- Obligations militaires (Article 3.16)
- Contrats à durée déterminée (Article 3.17)
- Temps partiel (Article 3.18)
- IV. - Dispositions particulières (Articles 4.1 à 4.5)
- V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement (Articles 5.1 à 5.15)
- Champ d'application (Article 5.1)
- Contrat de travail (Article 5.2)
- Période d'essai, engagement (Article 5.3)
- Mutation ou changement d'affectation (Article 5.4)
- Durée du travail (Article 5.5)
- Promotion (Article 5.6)
- Remplacement temporaire (Article 5.7)
- Maladie (Article 5.8)
- Accident du travail (Article 5.9)
- Congés payés (Article 5.10)
- Invalidité (Article 5.11)
- Changement de résidence (Article 5.12)
- Délai-congé (Article 5.13)
- Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement) (Article 5.14)
- Départ en retraite (Article 5.15)
- VI. - Classification et salaires (Articles 6.1 à 6.4)
- I. - Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.5)
- Textes Attachés
- Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988
- Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Annexe I à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Annexe II à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili) (non en vigueur)
- Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993 (non en vigueur)
- Accord du 27 mai 1993 relatif à la commission d'interprétation
- Accord du 1 septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Annexe I à l'accord du 16 décembre 1994
- Annexe II à l'accord du 16 décembre 1994
- Annexe III à l'accord du 16 décembre 1994
- Avenant n° 5 du 8 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation (modification de l'article 1-8)
- Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 23 juin 1999 portant modification de l'accord de prévoyance du 10 décembre 1990 relatif à la mise en œuvre du régime
- Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)
- Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de C.Q.P. en bureautique et informatique
- Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique
- Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures
- Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades
- Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres
- Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI
- Dénonciation par lettre du 4 octobre 2004 du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Dénonciation par lettre du 11 octobre 2005 de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE - CGC à l'accord du 1er septembre 1994
- Dénonciation par lettre du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Adhésion par lettre du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006
- Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention
- Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention
- Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
- Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs
- Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Avenant du 21 mars 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif au paritarisme
- Avenant du 29 mai 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires
- Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires
- Avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise
- Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Avenant du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords
- Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification »
- Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés »
- Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)
- Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
- Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective
- Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
- Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
- Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés
- Textes Salaires
- Accord du 15 décembre 1988 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 1 du 10 décembre 1990 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 2 du 17 juillet 1991 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord du 20 février 1992 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord du 27 mai 1993 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 5 du 11 février 1994 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 7 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 8 du 21 février 1996 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Avenant du 17 avril 1997 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Avenant du 7 avril 1998 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II)
- Avenant n° 12 du 11 janvier 2000 relatif aux (Annexe II) (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II)
- Accord du 5 juillet 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté
- Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010
- Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012
- Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017
- Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.