La section Copalibi est administrée dans les conditions prévues par les statuts de l'O.P.C.A.

La section gérera de manière distincte les fonds collectés au titre :

- de la formation continue des entreprises employant moins de dix salariés(1) ;

- de la formation continue des entreprises employant dix salariés et plus ;

- de la formation en alternance,

et compte tenu de l'évolution législative et réglementaire.

En cas de modification des statuts de l'O.P.C.A., le présent accord sera automatiquement remis en cause. Dans un tel cas, les parties signataires du présent accord examineront s'il y a lieu de maintenir l'adhésion à l'O.P.C.A. Elles devront à cet effet se réunir dans le mois suivant la modification qui leur aura été notifiée.

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 12 février 1996, art. 1er).