Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 28/02/1999En vigueur depuis le 28 février 1999

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 34 1999-02-04 en vigueur le 28 février 1999 BO conventions collectives 99-7 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999

L'article premier de l'avenant n° 32 du 1er octobre 1998 est complété par ce qui suit :