Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

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Convention collective nationale IDCC 1182
Ports de plaisance

Texte de base : Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983. (Article 22) (non en vigueur)
Texte de base : Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 (Articles 1er à article non numéroté)
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