Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance

Article 2

En vigueur

Création Accord 2002-04-26 en vigueur le 1er mai 2002 BO conventions collectives 2002-40

Le taux de cotisation de 1,10 % de la rémunération brute pour financer le régime de prévoyance défini est maintenu, soit 0,65 % à la charge de l'employeur et 0,45 % à la charge du salarié.