Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance

Article 3

En vigueur

Créé par Accord 2002-04-26 en vigueur le 1er mai 2002 BO conventions collectives 2002-40

Le régime conventionnel est réaménagé dans ses prestations servies, selon la présentation des garanties ci-jointe.

En complément de ce régime conventionnel, les entreprises de la région seront informées de la faculté qu'elles ont de souscrire des régimes optionnels de garanties en cas d'arrêt de travail et en complémentaire santé (en complément des garanties décès et santé), décrits en annexe au présent avenant.