Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance

Article 1er

En vigueur

Créé par Accord 2002-04-26 en vigueur le 1er mai 2002 BO conventions collectives 2002-40

Les parties conviennent de la reconduction du régime conventionnel de prévoyance de l'habillement, confié à APICIL-Prévoyance, institution régie par le code de la sécurité sociale substituée à UPESE-Prévoyance.