- Partie législative (Articles L110-1 à L444-1)
- Livre 1er : Dispositions générales (Articles L110-1 à L143-2)
- Titre 1er : Définitions. (Articles L110-1 à L110-3)
- Titre 2 : Responsabilité (Articles L121-1 à L123-4)
- Titre 3 : Recherche et constatation des infractions. (Articles L130-1 à L130-9-2)
- Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière (Article L130-10)
- Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation (Articles L130-11 à L130-12)
- Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L141-1 à L143-2)
- Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L141-1 à L141-2)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L142-1 à L142-4-1)
- Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles L143-1 à L143-2)
- Livre 2 : Le conducteur (Articles L211-1 A à L245-3)
- Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière (Articles L211-1 A à L213-9)
- Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière. (Articles L211-1 A à L211-7)
- Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (Articles L212-1 à L212-5)
- Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles L213-1 à L213-9)
- Titre 2 : Permis de conduire (Articles L221-1 A à L225-9)
- Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories. (Articles L221-1 A à L221-10)
- Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre 3 : Permis à points. (Articles L223-1 à L223-9)
- Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère (Articles L223-10 à L223-11)
- Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation. (Articles L224-1 à L224-18)
- Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles L225-1 à L225-9)
- Titre 3 : Comportement du conducteur (Articles L231-1 à L236-3)
- Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident. (Articles L231-1 à L231-3)
- Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3)
- Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles L233-1 à L233-2)
- Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles L234-1 à L234-18)
- Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles L235-1 à L235-5)
- Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route (Articles L236-1 à L236-3)
- Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L241-1 à L245-3)
- Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L241-1)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L242-1 à L242-2)
- Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles L243-1 à L243-3)
- Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles L244-1 à L244-3)
- Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles L245-1 à L245-3)
- Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière (Articles L211-1 A à L213-9)
- Livre 3 : Le véhicule (Articles L311-1 à L344-2)
- Titre 1er : Dispositions techniques (Articles L311-1 à L319-4)
- Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions. (Articles L311-1 à L311-2)
- Chapitre 2 : Poids et dimensions. (Article L312-1)
- Chapitre 3 : Eclairage et signalisations. (Article L313-1)
- Chapitre 4 : Pneumatiques. (Article L314-1)
- Chapitre 5 : Freinage.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers. (Articles L317-1 à L317-9)
- Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles L318-1 à L318-4)
- Chapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite (Articles L319-1 à L319-4)
- Titre 2 : Dispositions administratives (Articles L321-1 à L329-51)
- Chapitre 1er : Réception et homologation. (Articles L321-1 à L321-6)
- Chapitre 2 : Immatriculation. (Articles L322-1 à L322-3)
- Chapitre 3 : Contrôle technique. (Article L323-1)
- Chapitre 4 : Assurance. (Articles L324-1 à L324-2)
- Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière. (Articles L325-1 à L325-14)
- Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile. (Articles L326-1 à L326-9)
- Chapitre 6 : Retrait de la circulation des véhicules accidentés. (abrogé)
- Chapitre 7 : Véhicules endommagés. (Articles L327-1 à L327-6)
- Chapitre 8 : Messages promotionnels (Articles L328-1 à L328-2)
- Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur (Articles L329-1 à L329-51)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L329-1 à L329-4)
- Section 2 : Habilitations (Articles L329-5 à L329-8)
- Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits (Articles L329-9 à L329-29)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L329-9 à L329-12)
- Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents (Articles L329-13 à L329-18)
- Sous-section 3 : Analyses, tests et essais (Articles L329-19 à L329-22)
- Sous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignation (Articles L329-23 à L329-25)
- Sous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligne (Article L329-26)
- Sous-section 6 : Echange et diffusion d'informations (Articles L329-27 à L329-29)
- Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité (Articles L329-30 à L329-50)
- Sous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché (Articles L329-30 à L329-32)
- Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives (Articles L329-33 à L329-45)
- Sous-section 3 : Transaction (Article L329-46)
- Sous-section 4 : Sanctions pénales (Articles L329-47 à L329-50)
- Section 5 : Modalités d'application (Article L329-51)
- Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles L330-1 à L330-8)
- Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L341-1 à L344-2)
- Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L341-1)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L342-1 à L342-3)
- Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L343-1)
- Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L344-1 à L344-2)
- Titre 1er : Dispositions techniques (Articles L311-1 à L319-4)
- Livre 4 : L'usage des voies (Articles L411-1 à L444-1)
- Titre 1er : Dispositions générales (Articles L411-1 à L419-1)
- Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation. (Articles L411-1 à L411-8)
- Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons. (Articles L412-1 à L412-2)
- Chapitre 3 : Vitesse. (Articles L413-1 à L413-5)
- Chapitre 4 : Croisement et dépassement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre 5 : Intersections et priorité de passage.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre 7 : Arrêt et stationnement. (Article L417-1)
- Chapitre 8 : Publicité et préenseignes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre 9 : Péages (Article L419-1)
- Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules (Articles L431-1 à L433-1)
- Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Article L431-1)
- Chapitre 2 : Véhicules d'intérêt général.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article L433-1)
- Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L441-1 à L444-1)
- Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L441-1 à L441-2)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L442-1 à L442-2)
- Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L443-1)
- Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L444-1)
- Titre 1er : Dispositions générales (Articles L411-1 à L419-1)
- Livre 1er : Dispositions générales (Articles L110-1 à L143-2)
- Partie réglementaire (Articles R110-1 à R442-7)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R110-1 à R143-1)
- Titre Ier : Définitions. (Articles R110-1 à R110-3)
- Titre II : Responsabilité. (Articles R121-1 à R121-6)
- Chapitre Ier : Responsabilité pénale. (Articles R121-1 à R121-6)
- Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires codifiées
- Titre III : Recherche et constatation des infractions. (Articles R130-1 à R130-11)
- Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière
Néant
- Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation (Article R130-12)
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R141-1 à R143-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R141-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R142-1 à R142-6)
- Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Article R143-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Livre II : Le conducteur. (Articles R211-1 à R245-3)
- Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. (Articles R211-1 à D214-5)
- Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière (Articles R211-1 à R211-7)
- Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière. (Articles R211-1 à R211-2)
- Section 1 : Attestations scolaires et brevet de sécurité routière. (abrogé)
- Section 2 : Apprentissage de la conduite. (Articles R211-3 à R211-7)
- Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R212-1 à R212-6)
- Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R213-1 à R213-9)
- Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R213-1 à R213-6)
- Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle. (Articles R213-7 à R213-9)
- Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) (Articles D214-1 à D214-5)
- Chapitre IV : Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP). (abrogé)
- Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière (Articles R211-1 à R211-7)
- Titre II : Permis de conduire. (Articles R221-1-1 à R226-4)
- Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories (Articles R221-1-1 à R221-21)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R221-1-1 à D221-3)
- Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative (Articles R221-3-1 à R221-3-3)
- Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés (Articles R221-3-4 à R221-3-17)
- Section 4 : Catégories de permis (Articles R221-4 à R221-8)
- Section 5 : Vérification d'aptitude (Articles R221-9 à R221-13)
- Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance (Articles R221-14 à R221-21)
- Chapitre II : Reconnaissance et équivalences. (Articles R222-1 à D222-8)
- Chapitre III : Permis à points. (Articles R223-1 à R223-13)
- Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
(abrogé)
- Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction. (abrogé)
- Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires. (abrogé)
- Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation (Articles R224-1 à R224-24)
- Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction. (Articles R224-1 à R224-19-2)
- Article R224-1
- Article R224-2
- Article R224-3
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R. 224-19-1
- Article R224-19-2
- Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation. (Articles R224-20 à R224-24)
- Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction. (Articles R224-1 à R224-19-2)
- Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles R225-1 à R225-6)
- Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (Articles R226-1 à R226-4)
- Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories (Articles R221-1-1 à R221-21)
- Titre III : Comportement du conducteur. (Articles R231-1 à R235-13)
- Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident. (Article R231-1)
- Chapitre II : Atteintes involontaires aux personnes. (abrogé)
- Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles R233-1 à R233-3)
- Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles R234-1 à R234-7)
- Chapitre V : Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
(abrogé)
- Section I : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Epreuves de dépistage (abrogé)
- Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques (abrogé)
- Section 4 : Dispositions matérielles (abrogé)
- Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles R235-1 à R235-13)
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R241-1 à R245-3)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R241-1 à R241-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R242-1 à R242-7)
- Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles R243-1 à R243-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles R244-1 à R244-3)
- Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles R245-1 à R245-3)
- Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. (Articles R211-1 à D214-5)
- Livre III : Le véhicule. (Articles R311-1 à R350-3)
- Titre Ier : Dispositions techniques. (Articles R311-1 à R319-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. (Articles R311-1 à D311-4)
- Chapitre II : Poids et dimensions (Articles R312-1 à R312-25)
- Chapitre III : Eclairage et signalisations (Articles R313-1 à R313-35)
- Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules. (Articles R313-1 à R313-32-1)
- Article R313-1
- Article R313-2
- Article R313-3
- Article R313-3-1
- Article R313-3-2
- Article R313-3-3
- Article R313-3-4
- Article R313-4
- Article R313-4-1
- Article R313-5
- Article R313-6
- Article R313-7
- Article R313-8
- Article R313-9
- Article R313-10
- Article R313-11
- Article R313-12
- Article R313-13
- Article R313-14
- Article R313-15
- Article R313-16
- Article R313-17
- Article R313-17-1
- Article R313-18
- Article R313-19
- Article R313-20
- Article R313-21
- Article R313-22
- Article R313-23
- Article R313-24
- Article R313-25
- Article R313-26
- Article R313-27
- Article R313-28
- Article R313-29
- Article R313-30
- Article R313-31
- Article R313-32
- Article R313-32-1
- Section 2 : Signaux d'avertissement. (Articles R313-33 à R313-35)
- Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules. (Articles R313-1 à R313-32-1)
- Chapitre IV : Pneumatiques. (Articles R314-1 à D314-8)
- Chapitre V : Freinage. (Articles R315-1 à R315-7)
- Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité. (Articles R316-1 à R316-10)
- Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers (Articles R317-1 à R317-28)
- Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse. (Articles R317-1 à R317-7)
- Section 2 : Plaques et inscriptions. (Articles R317-8 à R317-14-1)
- Section 3 : Dispositif antivol. (Articles R317-15 à R317-17)
- Section 4 : Attelage des remorques. (Articles R317-18 à R317-20)
- Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés. (Articles R317-21 à R317-22)
- Section 6 : Autres aménagements. (Articles R317-23 à R317-28)
- Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles R318-1 à R318-10)
- Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite (Article R319-1)
- Titre II : Dispositions administratives. (Articles R321-1 à R329-25)
- Chapitre Ier : Réception et homologation (Articles R321-1 à R321-25)
- Chapitre II : Immatriculation (Articles R322-1 à R322-18)
- Chapitre III : Contrôle technique (Articles R323-1 à R323-27)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R323-1 à R323-5)
- Section 2 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes. (abrogé)
- Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux (Articles R323-6 à R323-21)
- Article R323-6
- Article R323-7
- Article R323-8
- Article R323-9
- Article R323-10
- Article R323-11
- Article R323-12
- Article R323-13
- Article R323-13-1
- Article R323-13-2
- Article R323-13-3
- Article R323-14
- Article R323-15
- Article R323-16
- Article R323-17
- Article R323-18
- Article R323-18-1
- Article R323-18-2
- Article R323-18-3
- Article R323-19
- Article R323-20
- Article R323-21
- Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers (Article R323-22)
- Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules. (Articles R323-23 à R323-27)
- Section 3 : Dispositions applicables aux autres véhicules. (abrogé)
- Chapitre IV : Assurance. (abrogé)
- Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière (Articles R325-1 à R325-52)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R325-1 à R325-1-2)
- Section 2 : Immobilisation. (Articles R325-2 à R325-11)
- Section 3 : Fourrière (Articles R325-12 à R325-52)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R325-12 à R325-46)
- Article R325-12
- Article R325-12-1
- Article R325-13
- Article R325-14
- Article R325-15
- Article R325-16
- Article R325-17
- Article R325-18
- Article R325-19
- Article R325-20
- Article R325-21
- Article R325-22
- Article R325-23
- Article R325-24
- Article D325-24-1
- Article R325-25
- Article R325-26
- Article R325-27
- Article R325-28
- Article R325-29
- Article R325-30
- Article R325-31
- Article R325-32
- Article R325-33
- Article R325-34
- Article R325-35
- Article R325-36
- Article R325-37
- Article R325-38
- Article R325-39
- Article R325-40
- Article R325-41
- Article R325-42
- Article R325-43
- Article R325-44
- Article R325-45
- Article R325-46
- Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique. (Articles R325-47 à R325-52)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R325-12 à R325-46)
- Chapitre VI : Véhicules accidentés
(abrogé)
- Section 1 : Véhicules gravement accidentés. (abrogé)
- Section 2 : Véhicules économiquement irréparables. (abrogé)
- Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile (Articles R326-1 à D326-15)
- Section 1 : Règles générales. (Articles R326-1 à R326-4)
- Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire. (Articles R326-5 à D326-15)
- Article R326-5
- Article R326-6
- Article R326-7
- Article R326-8
- Article R326-8-1
- Article R326-9
- Article R326-10
- Article R326-10-1
- Article R326-10-2
- Article R326-10-3
- Article R326-10-4
- Article R326-11
- Article R326-12
- Article R326-13
- Article R326-14
- Article D326-15
- Article R326-16
- Article R326-17
- Article R326-18
- Chapitre VII : Véhicules endommagés (Articles R327-1 à R327-6)
- Article R327-1
- Article R327-1-1
- Article R327-2
- Article R327-3
- Article R327-4
- Article R327-5
- Article R327-6
- Section 1 : Véhicules gravement accidentés. (abrogé)
- Section 2 : Véhicules économiquement irréparables. (abrogé)
- Chapitre VIII : Messages promotionnels (Articles D328-1 à R328-4)
- Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
(Articles R329-1 à R329-25)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R329-1)
- Section 2 : Habilitations (Articles R329-2 à R329-4)
- Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité (Articles R329-5 à R329-7)
- Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits (Articles R329-8 à R329-16)
- Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité (Articles R329-17 à R329-23)
- Section 6 : Transaction (Article R329-24)
- Section 7 : Sanctions pénales (Article R329-25)
- Chapitre VII : Organisation de la profession d'expert en automobile. (abrogé)
- Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles R330-1 à R330-11)
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R341-1 à R344-4)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R341-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R342-1 à R342-5)
- Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française (Articles R343-1 à R343-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (Articles R344-1 à R344-4)
- Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique (Articles R350-1 à R350-3)
- Titre Ier : Dispositions techniques. (Articles R311-1 à R319-1)
- Livre IV : L'usage des voies. (Articles R411-1 à R442-7)
- Titre Ier : Dispositions générales.
(Articles R411-1 à R419-2)
- Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation (Articles R411-1 à R411-32)
- Section 1 : Pouvoirs généraux de police. (Articles R411-1 à R411-9)
- Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière. (Articles R411-10 à R411-13)
- Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation. (Articles R411-17 à R411-24)
- Section 4 : Signalisation routière. (Articles R411-25 à R411-28)
- Section 5 : Courses et épreuves sportives. (Articles R411-29 à R411-32)
- Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons (Articles R412-1 à R412-52)
- Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules. (Articles R412-1 à R412-5)
- Section 2 : Principes généraux de circulation. (Articles R412-6 à R412-16)
- Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite (Articles R412-17 à R412-17-1)
- Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. (Articles R412-18 à R412-25)
- Section 4 : Sens de circulation. (Articles R412-26 à R412-28-1)
- Section 5 : Feux de signalisation lumineux. (Articles R412-29 à R412-33)
- Section 6 : Circulation des piétons. (Articles R412-34 à R412-43)
- Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers (Articles R412-43-1 à R412-43-4)
- Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. (Articles R412-44 à R412-50)
- Section 8 : Troubles à la circulation. (Articles R412-51 à R412-52)
- Chapitre III : Vitesse (Articles R413-1 à R413-19)
- Chapitre IV : Croisement et dépassement (Articles R414-1 à R414-17)
- Chapitre V : Intersections et priorité de passage. (Articles R415-1 à R415-15)
- Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation (Articles R416-1 à R416-20)
- Chapitre VII : Arrêt et stationnement (Articles R417-1 à R417-13)
- Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. (Articles R418-1 à R418-9)
- Chapitre IX : Péages (Articles R419-1 à R419-2)
- Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation (Articles R411-1 à R411-32)
- Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. (Articles R421-1 à R422-5)
- Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. (Articles R431-1 à R435-6)
- Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Articles R431-1 à R431-12)
- Chapitre II : Véhicules d'intérêt général (Articles R432-1 à R432-7)
- Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (Articles R433-1 à R433-20)
- Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. (Articles R433-1 à R433-6)
- Section 2 : Transports exceptionnels de personnes. (Article R433-7)
- Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article R433-8)
- Section 4 : Transports de bois ronds (Articles R433-9 à R433-16)
- Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels. (Articles R433-17 à R433-20)
- Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale. (Articles R434-1 à R434-4)
- Chapitre V : Autres véhicules (Articles R435-1 à R435-6)
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R441-1 à R442-7)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R441-1 à R441-5)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R442-1 à R442-7)
- Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Titre Ier : Dispositions générales.
(Articles R411-1 à R419-2)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R110-1 à R143-1)
- Partie arrêtés (Articles A121-1 à A325-14)
- Livre 1er : Dispositions générales (Articles A121-1 à A143-1)
- Titre 1er : Définitions
Néant.
- Titre 2 : Responsabilité
(Articles A121-1 à A121-3)
- Chapitre 1er : Responsabilité pénale (Articles A121-1 à A121-3)
- Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
Néant.
- Titre 3 : Recherche et constatation des infractions
Néant.
- Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article A143-1)
- Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Néant.
- Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
Néant.
- Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Article A143-1)
- Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre 1er : Définitions
- Livre 2 : Le conducteur
Néant
- Livre 3 : Le véhicule
(Articles A325-12 à A325-14)
- Titre 1er : Dispositions techniques
Néant
- Titre 2 : Dispositions administratives
(Articles A325-12 à A325-14)
- Chapitre 1er : Réception et homologation
Néant
- Chapitre 2 : Immatriculation
Néant
- Chapitre 3 : Contrôle technique
Néant
- Chapitre 4 : Assurance
Néant
- Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière (Articles A325-12 à A325-14)
- Section 1 : Dispositions générales
Néant
- Sous-section 2 : Immobilisation
Néant
- Sous-section 2 : Immobilisation
- Section 3 : Fourrière (Articles A325-12 à A325-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles A325-12 à A325-14)
- Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique
Néant
- Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre 1er : Réception et homologation
- Titre 1er : Dispositions techniques
- Livre 1er : Dispositions générales (Articles A121-1 à A143-1)
Code de la route