ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION.
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
CHAMP D'APPLICATION.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
PRODUCTION DES ALCOOLS.
CIRCULATION.
COMMERCE
REGIMES PARTICULIERS.
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE.
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.
DROITS DE TIMBRE
DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
DROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS.
IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE.
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
IMPOSITIONS COMMUNALES
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES.
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
CONTRIBUTION POUR LES VEHICULES ETRANGERS.
FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
ASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
BONS DE REMIS.
ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
BONS DE REMIS.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 27 à 220)
Première partie : Impôts d'État (Articles 27 à 220)
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Articles 27 à 220)
Chapitre Ier : Boissons (Articles 27 à 192)
Section I : Production des alcools (Articles 27 à 87)
I : Réglementation des alambics (Articles 27 à 33)
III : Bouilleurs de cru (Articles 37 à 56)
1° : Généralités (Article 37)
Généralités.
2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation (Articles 38 à 44)
Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation.
Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public.
3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public (Articles 48 à 52)
4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale (Articles 54 à 55)
Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale.
5° : Dispositions communes (Article 56)
IV : Règlement des distilleries (Articles 57 à 87)
1° : Généralités (Article 57)
Régime général.
2° : Régime général (Articles 58 à 76)
3° : Régime spécial (Articles 79 à 87)
Régime spécial
Dispositions communes
4° : Dispositions communes.
Section II : Circulation (Article 156)
Section III : Commerce
Section IV : Régimes particuliers (Articles 165 à 192)
I : Alcools dénaturés (Articles 165 à 192)
1° : Dénaturation des alcools par le procédé général (Articles 165 à 184)
Dénaturation des alcools par le procédé général.
2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial (Articles 185 à 189)
Dénaturation des alcools par un procédé spécial.
3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable (Articles 190 à 191)
Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable.
Dispositions diverses.
4° : Dispositions diverses (Article 192)
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux.
II : Bijoux à tous titres.
Exportation
II : Bijoux à tous titres
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Articles 204 à 220)
Livre II : Recouvrement de l'impôt
PROCEDURES
CONTENTIEUX DE LA REPRESSION
AGENTS APTES A VERBALISER.
Code général des impôts, annexe I
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2025