Tables de concordance

• Télécharger la partie législative au JO n° 0298 du 20/12/2025 – Nouvelle / ancienne numérotation
• Télécharger la partie législative au JO n° 0298 du 20/12/2025 – Ancienne / nouvelle numérotation
• Télécharger la partie législative au JO n° 0302 du 29/12/2021 et au JO n° 0295 du 21/12/2023 – Nouvelle / ancienne numérotation
• Télécharger la partie législative au JO n° 0302 du 29/12/2021 et au JO n° 0295 du 21/12/2023 – Ancienne / nouvelle numérotation

Codification

• Partie législative au JO du 20/12/2025 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
• Partie législative au JO du 21/12/2023 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
• Partie législative au JO du 29/12/2021 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Voir aussi

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne