Code de la santé publique

Version en vigueur au 24/05/2026Version en vigueur au 24 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R5112-1

    Version en vigueur depuis le 12/01/2017Version en vigueur depuis le 12 janvier 2017

    Modifié par Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2

    La pharmacopée mentionnée à l'article L. 5112-1 est un recueil comprenant :

    1° La nomenclature des drogues, des médicaments simples et composés, des articles officinaux ;

    2° Une liste des dénominations communes de médicaments ;

    3° Les tableaux de posologie maximale et usuelle des médicaments pour l'adulte et pour l'enfant ;

    4° Des renseignements qui peuvent être utiles au pharmacien pour la pratique pharmaceutique.

    La pharmacopée indique les caractères des médicaments, les moyens qui permettent de les identifier, les méthodes d'essai et d'analyse à utiliser pour assurer leur contrôle, les procédés de préparation, de stérilisation, de conservation desdits médicaments ainsi que les règles de leur conditionnement, leurs principales incompatibilités et un ensemble de données qui peuvent être utiles au pharmacien pour leur préparation et leur délivrance.

    La pharmacopée est constituée par sa dernière édition et par ses mises à jour, ayant fait l'objet de la décision prévue à l'article R. 5112-2.

    Toute substance présentée sous une dénomination scientifique ou commune de la pharmacopée en vigueur répond aux spécifications de celle-ci.

  • Article R5112-2

    Version en vigueur depuis le 12/01/2017Version en vigueur depuis le 12 janvier 2017

    Modifié par Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2

    Les dispositions de la pharmacopée française et de la pharmacopée européenne sont rendues obligatoires par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, publiée sur le site internet de l'agence.

  • Article R5112-3

    Version en vigueur du 26/07/2005 au 12/01/2017Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 12 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2
    Modifié par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 12 1° JORF 26 juillet 2005

    Le pharmacien, propriétaire ou gérant d'une officine définie à l'article L. 5125-1 ou d'une pharmacie mentionnée à l'article L. 5126-1, le médecin bénéficiaire de l'autorisation prévue par l'article L. 4211-3, l'établissement mentionné à l'article L. 5124-1 et, le cas échéant, chacune de ses succursales, ainsi que la personne physique autorisée à préparer des produits mentionnés à l'article L. 4211-6, est tenu de posséder au moins un exemplaire de la pharmacopée et de ses suppléments dès la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 5112-2.

  • Article R5112-4

    Version en vigueur depuis le 01/05/2012Version en vigueur depuis le 01 mai 2012

    Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4

    La pharmacopée française est complétée par un formulaire national.

    Les dispositions de ce formulaire national peuvent être rendues obligatoires dans les conditions prévues à l'article R. 5112-2.

  • Article R5112-5

    Version en vigueur depuis le 12/01/2017Version en vigueur depuis le 12 janvier 2017

    Modifié par Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2

    La pharmacopée française et le formulaire national mentionné à l'article R. 5112-4 font l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.