Pour être admis en quatrième année du cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime les candidats doivent être titulaires du brevet d'officier de la marine marchande.

Lorsque le nombre de places disponibles dans une école ne permet pas de satisfaire toutes les demandes d'inscription, l'ordre de priorité des admissions est établi en fonction des temps de navigation accomplis par les candidats, au regard des conditions qui sont fixées à l'article 4 du décret n° 85-379 du 27 mars 1985.

L'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande comporte des épreuves écrites, d'application et orales.

La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après :

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Rapport

DUREE : 4 h

COEFFICIENT : 4

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Calculs de stabilité, d'assiette et de fatigues de coque

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Machines et automatique

DUREE : 3 h

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Electricité et électronique

DUREE : 3 h

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Version et thème anglais

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 2

Total coefficients : 14

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Electricité et électronique

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Machines

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Automatique

COEFFICIENT : 1

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Navigation

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Cartes

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Pratiques de la réglementation sur les abordages

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Manoeuvre et exploitation du navire

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Avaries et sécurité

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Commerce maritime, contentieux, comptabilité

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Hygiène

COEFFICIENT : 2

Total coefficients : 25

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves d'application :

Electronique

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves d'application :

Electricité

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves d'application :

Automatique

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves d'application :

Anglais (1)

COEFFICIENT : 4

Total coefficients : 11

Total général coefficients : 50

Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves écrites et d'application.

La note zéro à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire, ainsi qu'une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.

Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu dans l'ensemble des épreuves une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire.

Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session suivante de septembre doivent subir d'une part l'ensemble des épreuves écrites et orales, d'autre part les épreuves d'application auxquelles ils n'ont pas obtenu une note au moins égale à 12 sur 20 à la session de juin.

(1) Cette épreuve consiste en une conversation en langue anglaise limitée au plan professionnel avec essentiellement utilisation du vocabulaire de l'OMI.

Les programmes des examens et concours mentionnés au présent arrêté sont en vente dans les écoles nationales de la marine marchande.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1985-1986.

Sont abrogés :

- l'arrêté du 25 janvier 1968 modifié fixant les conditions d'admission en deuxième et troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, ainsi que les conditions d'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande ;

- l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié fixant les conditions d'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

- l'arrêté du 22 février 1974 relatif à l'examen d'entrée en troisième année de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;

- l'arrêté du 31 juillet 1974 modifié relatif aux conditions d'admission en section de 1re année d'études du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime.