Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

En vigueur depuis le 23/10/1985En vigueur depuis le 23 octobre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 25

Version en vigueur depuis le 23/10/1985Version en vigueur depuis le 23 octobre 1985

Les programmes des examens et concours mentionnés au présent arrêté sont en vente dans les écoles nationales de la marine marchande.