Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

En vigueur depuis le 23/10/1985En vigueur depuis le 23 octobre 1985

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Article 26

Version en vigueur depuis le 23/10/1985Version en vigueur depuis le 23 octobre 1985

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1985-1986.