Annexes (Articles Annexe 2 à l'article R513-7 à Annexe à l'article R438-1)
Livre 5 : Conflits du travail (Articles Annexe 2 à l'article R513-7 à Annexe 1 à l'article R513-7)
Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles Annexe 2 à l'article R513-7 à Annexe 1 à l'article R513-7)
Article Annexe 2 à l'article R513-7
Version en vigueur du 12/04/1997 au 01/05/2008Version en vigueur du 12 avril 1997 au 01 mai 2008
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°97-333 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 12 avril 1997Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.
ACTIVITE : Industries alimentaires
SECTION : D
DIVISIONS : 15
CLASSES : 15-1 F (charcuterie)
ACTIVITE : Récupération
SECTION : D
DIVISIONS : 37
CLASSES : 37-1 Z (récupération de matières métallurgiques recyclables).
37-2 Z (récupération de matières non métallurgiques recyclables)
ACTIVITE : Commerce et réparation automobile
SECTION : G
DIVISIONS : 50
CLASSES : Toutes
ACTIVITE : Commerce de gros et intermédiaires du commerce
SECTION : G
DIVISIONS : 51
CLASSES : Toutes
ACTIVITE : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
SECTION : G
DIVISIONS : 52
CLASSES : Toutes
ACTIVITE : Hôtels et restaurants
SECTION : H
DIVISIONS : 55
CLASSES : Toutes
ACTIVITE : Transports et services auxiliaires
SECTION : I
DIVISIONS : 60 à 63
CLASSES : Sauf 60-2 C (téléphériques et remontées mécaniques)
ACTIVITE : Postes et télécommunications
SECTION : I
DIVISIONS : 64
CLASSES : Toutes
ACTIVITE : Activités financières
SECTION : J
DIVISIONS : 65 à 67
CLASSES : Toutes
ACTIVITE : Activités immobilières
SECTION : K
DIVISIONS : 70
CLASSES : Sauf 70-1 C (promotion immobilière d'infrastructures)
ACTIVITE : Location sans opérateur
SECTION : K
DIVISIONS : 71
CLASSES : Toutes
ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises
SECTION : K
DIVISIONS : 74
CLASSES : 74-1 J (administration d'entreprise).
74-7 Z (activités de nettoyage).
74-8 A (studios et autres activités photographiques)
74-8 G (routage).
ACTIVITE : Santé et action sociale
SECTION : N
DIVISIONS : 85
CLASSES : 85-1 H (soins hors d'un cadre réglementé)
ACTIVITE : Assainissement, voirie et gestion des déchets
SECTION : O
DIVISIONS : 90
CLASSES : Toutes
ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives
SECTION : O
DIVISIONS : 92
CLASSES : 92-3 H (bals et discothèques)
ACTIVITE : Services personnels
SECTION : O
DIVISIONS : 93
CLASSES : Sauf 93-0 K (activités thermales et thalassothérapie)