Code du travail

Version en vigueur au 21/12/2003Version en vigueur au 21 décembre 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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    • Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

      ACTIVITE : Industries alimentaires

      SECTION : D

      DIVISIONS : 15

      CLASSES : 15-1 F (charcuterie)

      ACTIVITE : Récupération

      SECTION : D

      DIVISIONS : 37

      CLASSES : 37-1 Z (récupération de matières métallurgiques recyclables).

      37-2 Z (récupération de matières non métallurgiques recyclables)

      ACTIVITE : Commerce et réparation automobile

      SECTION : G

      DIVISIONS : 50

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Commerce de gros et intermédiaires du commerce

      SECTION : G

      DIVISIONS : 51

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

      SECTION : G

      DIVISIONS : 52

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Hôtels et restaurants

      SECTION : H

      DIVISIONS : 55

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Transports et services auxiliaires

      SECTION : I

      DIVISIONS : 60 à 63

      CLASSES : Sauf 60-2 C (téléphériques et remontées mécaniques)

      ACTIVITE : Postes et télécommunications

      SECTION : I

      DIVISIONS : 64

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Activités financières

      SECTION : J

      DIVISIONS : 65 à 67

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Activités immobilières

      SECTION : K

      DIVISIONS : 70

      CLASSES : Sauf 70-1 C (promotion immobilière d'infrastructures)

      ACTIVITE : Location sans opérateur

      SECTION : K

      DIVISIONS : 71

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

      SECTION : K

      DIVISIONS : 74

      CLASSES : 74-1 J (administration d'entreprise).

      74-7 Z (activités de nettoyage).

      74-8 A (studios et autres activités photographiques)

      74-8 G (routage).

      ACTIVITE : Santé et action sociale

      SECTION : N

      DIVISIONS : 85

      CLASSES : 85-1 H (soins hors d'un cadre réglementé)

      ACTIVITE : Assainissement, voirie et gestion des déchets

      SECTION : O

      DIVISIONS : 90

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

      SECTION : O

      DIVISIONS : 92

      CLASSES : 92-3 H (bals et discothèques)

      ACTIVITE : Services personnels

      SECTION : O

      DIVISIONS : 93

      CLASSES : Sauf 93-0 K (activités thermales et thalassothérapie)