Code du travail

Version en vigueur au 21/12/2003Version en vigueur au 21 décembre 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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            • Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

              ACTIVITE : Industries alimentaires

              SECTION : D

              DIVISIONS : 15

              CLASSES : 15-1 F (charcuterie)

              ACTIVITE : Récupération

              SECTION : D

              DIVISIONS : 37

              CLASSES : 37-1 Z (récupération de matières métallurgiques recyclables).

              37-2 Z (récupération de matières non métallurgiques recyclables)

              ACTIVITE : Commerce et réparation automobile

              SECTION : G

              DIVISIONS : 50

              CLASSES : Toutes

              ACTIVITE : Commerce de gros et intermédiaires du commerce

              SECTION : G

              DIVISIONS : 51

              CLASSES : Toutes

              ACTIVITE : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

              SECTION : G

              DIVISIONS : 52

              CLASSES : Toutes

              ACTIVITE : Hôtels et restaurants

              SECTION : H

              DIVISIONS : 55

              CLASSES : Toutes

              ACTIVITE : Transports et services auxiliaires

              SECTION : I

              DIVISIONS : 60 à 63

              CLASSES : Sauf 60-2 C (téléphériques et remontées mécaniques)

              ACTIVITE : Postes et télécommunications

              SECTION : I

              DIVISIONS : 64

              CLASSES : Toutes

              ACTIVITE : Activités financières

              SECTION : J

              DIVISIONS : 65 à 67

              CLASSES : Toutes

              ACTIVITE : Activités immobilières

              SECTION : K

              DIVISIONS : 70

              CLASSES : Sauf 70-1 C (promotion immobilière d'infrastructures)

              ACTIVITE : Location sans opérateur

              SECTION : K

              DIVISIONS : 71

              CLASSES : Toutes

              ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

              SECTION : K

              DIVISIONS : 74

              CLASSES : 74-1 J (administration d'entreprise).

              74-7 Z (activités de nettoyage).

              74-8 A (studios et autres activités photographiques)

              74-8 G (routage).

              ACTIVITE : Santé et action sociale

              SECTION : N

              DIVISIONS : 85

              CLASSES : 85-1 H (soins hors d'un cadre réglementé)

              ACTIVITE : Assainissement, voirie et gestion des déchets

              SECTION : O

              DIVISIONS : 90

              CLASSES : Toutes

              ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

              SECTION : O

              DIVISIONS : 92

              CLASSES : 92-3 H (bals et discothèques)

              ACTIVITE : Services personnels

              SECTION : O

              DIVISIONS : 93

              CLASSES : Sauf 93-0 K (activités thermales et thalassothérapie)

          • Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

            ACTIVITE : Pêche, aquaculture

            SECTION : B

            DIVISIONS : 05

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Industries extractives

            SECTION : C

            DIVISIONS : 10 à 14

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Industries alimentaires

            SECTION : D

            DIVISIONS : 15

            CLASSES : Sauf 15-1 F (charcuterie)

            ACTIVITE : Industrie du tabac

            SECTION : D

            DIVISIONS : 16

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Industries textiles, de l'habillement et des fourrures, du cuir et de la chaussure

            SECTION : D

            DIVISIONS : 17 à 19

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Travail du bois et fabrication d'articles en bois

            SECTION : D

            DIVISIONS : 20

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Industrie du papier et du carton

            SECTION : D

            DIVISIONS : 21

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Edition, imprimerie, reproduction

            SECTION : D

            DIVISIONS : 22

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

            SECTION : D

            DIVISIONS : 23

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Industries chimique, du caoutchouc et des plastiques

            SECTION : D

            DIVISIONS : 24 et 25

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Fabrication d'autres produits minéraux non métallique

            SECTION : D

            DIVISIONS : 26

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Métallurgie, travail des métaux

            SECTION : D

            DIVISIONS : 27 et 28

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Fabrication de machines, appareils, équipements et instruments

            SECTION : D

            DIVISIONS : 29 à 33

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Industrie automobile

            SECTION : D

            DIVISIONS : 34

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Fabrication d'autres matériels de transport

            SECTION : D

            DIVISIONS : 35

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Fabrication de meubles, industries diverses

            SECTION : D

            DIVISIONS : 36

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

            SECTION : E

            DIVISIONS : 40 et 41

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Construction

            SECTION : F

            DIVISIONS : 45

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Activités informatiques

            SECTION : K

            DIVISIONS : 72

            CLASSES : 72-5 Z (entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique)

            ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

            SECTION : K

            DIVISIONS : 74

            CLASSES : 74-8 B (laboratoires techniques de développement et de tirage)

            ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

            SECTION : O

            DIVISIONS : 92

            CLASSES : 92-1 G (édition et distribution vidéo)

            92-4 Z (agences de presse)