Code du travail

Version en vigueur au 21/12/2003Version en vigueur au 21 décembre 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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        • Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

          ACTIVITE : Industries alimentaires

          SECTION : D

          DIVISIONS : 15

          CLASSES : 15-1 F (charcuterie)

          ACTIVITE : Récupération

          SECTION : D

          DIVISIONS : 37

          CLASSES : 37-1 Z (récupération de matières métallurgiques recyclables).

          37-2 Z (récupération de matières non métallurgiques recyclables)

          ACTIVITE : Commerce et réparation automobile

          SECTION : G

          DIVISIONS : 50

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Commerce de gros et intermédiaires du commerce

          SECTION : G

          DIVISIONS : 51

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

          SECTION : G

          DIVISIONS : 52

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Hôtels et restaurants

          SECTION : H

          DIVISIONS : 55

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Transports et services auxiliaires

          SECTION : I

          DIVISIONS : 60 à 63

          CLASSES : Sauf 60-2 C (téléphériques et remontées mécaniques)

          ACTIVITE : Postes et télécommunications

          SECTION : I

          DIVISIONS : 64

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Activités financières

          SECTION : J

          DIVISIONS : 65 à 67

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Activités immobilières

          SECTION : K

          DIVISIONS : 70

          CLASSES : Sauf 70-1 C (promotion immobilière d'infrastructures)

          ACTIVITE : Location sans opérateur

          SECTION : K

          DIVISIONS : 71

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

          SECTION : K

          DIVISIONS : 74

          CLASSES : 74-1 J (administration d'entreprise).

          74-7 Z (activités de nettoyage).

          74-8 A (studios et autres activités photographiques)

          74-8 G (routage).

          ACTIVITE : Santé et action sociale

          SECTION : N

          DIVISIONS : 85

          CLASSES : 85-1 H (soins hors d'un cadre réglementé)

          ACTIVITE : Assainissement, voirie et gestion des déchets

          SECTION : O

          DIVISIONS : 90

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

          SECTION : O

          DIVISIONS : 92

          CLASSES : 92-3 H (bals et discothèques)

          ACTIVITE : Services personnels

          SECTION : O

          DIVISIONS : 93

          CLASSES : Sauf 93-0 K (activités thermales et thalassothérapie)

      • Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

        ACTIVITE : Pêche, aquaculture

        SECTION : B

        DIVISIONS : 05

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Industries extractives

        SECTION : C

        DIVISIONS : 10 à 14

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Industries alimentaires

        SECTION : D

        DIVISIONS : 15

        CLASSES : Sauf 15-1 F (charcuterie)

        ACTIVITE : Industrie du tabac

        SECTION : D

        DIVISIONS : 16

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Industries textiles, de l'habillement et des fourrures, du cuir et de la chaussure

        SECTION : D

        DIVISIONS : 17 à 19

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Travail du bois et fabrication d'articles en bois

        SECTION : D

        DIVISIONS : 20

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Industrie du papier et du carton

        SECTION : D

        DIVISIONS : 21

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Edition, imprimerie, reproduction

        SECTION : D

        DIVISIONS : 22

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

        SECTION : D

        DIVISIONS : 23

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Industries chimique, du caoutchouc et des plastiques

        SECTION : D

        DIVISIONS : 24 et 25

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Fabrication d'autres produits minéraux non métallique

        SECTION : D

        DIVISIONS : 26

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Métallurgie, travail des métaux

        SECTION : D

        DIVISIONS : 27 et 28

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Fabrication de machines, appareils, équipements et instruments

        SECTION : D

        DIVISIONS : 29 à 33

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Industrie automobile

        SECTION : D

        DIVISIONS : 34

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Fabrication d'autres matériels de transport

        SECTION : D

        DIVISIONS : 35

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Fabrication de meubles, industries diverses

        SECTION : D

        DIVISIONS : 36

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

        SECTION : E

        DIVISIONS : 40 et 41

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Construction

        SECTION : F

        DIVISIONS : 45

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Activités informatiques

        SECTION : K

        DIVISIONS : 72

        CLASSES : 72-5 Z (entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique)

        ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

        SECTION : K

        DIVISIONS : 74

        CLASSES : 74-8 B (laboratoires techniques de développement et de tirage)

        ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

        SECTION : O

        DIVISIONS : 92

        CLASSES : 92-1 G (édition et distribution vidéo)

        92-4 Z (agences de presse)