Code du travail

Version en vigueur au 21/12/2003Version en vigueur au 21 décembre 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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          • Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

            ACTIVITE : Industries alimentaires

            SECTION : D

            DIVISIONS : 15

            CLASSES : 15-1 F (charcuterie)

            ACTIVITE : Récupération

            SECTION : D

            DIVISIONS : 37

            CLASSES : 37-1 Z (récupération de matières métallurgiques recyclables).

            37-2 Z (récupération de matières non métallurgiques recyclables)

            ACTIVITE : Commerce et réparation automobile

            SECTION : G

            DIVISIONS : 50

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Commerce de gros et intermédiaires du commerce

            SECTION : G

            DIVISIONS : 51

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

            SECTION : G

            DIVISIONS : 52

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Hôtels et restaurants

            SECTION : H

            DIVISIONS : 55

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Transports et services auxiliaires

            SECTION : I

            DIVISIONS : 60 à 63

            CLASSES : Sauf 60-2 C (téléphériques et remontées mécaniques)

            ACTIVITE : Postes et télécommunications

            SECTION : I

            DIVISIONS : 64

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Activités financières

            SECTION : J

            DIVISIONS : 65 à 67

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Activités immobilières

            SECTION : K

            DIVISIONS : 70

            CLASSES : Sauf 70-1 C (promotion immobilière d'infrastructures)

            ACTIVITE : Location sans opérateur

            SECTION : K

            DIVISIONS : 71

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

            SECTION : K

            DIVISIONS : 74

            CLASSES : 74-1 J (administration d'entreprise).

            74-7 Z (activités de nettoyage).

            74-8 A (studios et autres activités photographiques)

            74-8 G (routage).

            ACTIVITE : Santé et action sociale

            SECTION : N

            DIVISIONS : 85

            CLASSES : 85-1 H (soins hors d'un cadre réglementé)

            ACTIVITE : Assainissement, voirie et gestion des déchets

            SECTION : O

            DIVISIONS : 90

            CLASSES : Toutes

            ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

            SECTION : O

            DIVISIONS : 92

            CLASSES : 92-3 H (bals et discothèques)

            ACTIVITE : Services personnels

            SECTION : O

            DIVISIONS : 93

            CLASSES : Sauf 93-0 K (activités thermales et thalassothérapie)

        • Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

          ACTIVITE : Pêche, aquaculture

          SECTION : B

          DIVISIONS : 05

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Industries extractives

          SECTION : C

          DIVISIONS : 10 à 14

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Industries alimentaires

          SECTION : D

          DIVISIONS : 15

          CLASSES : Sauf 15-1 F (charcuterie)

          ACTIVITE : Industrie du tabac

          SECTION : D

          DIVISIONS : 16

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Industries textiles, de l'habillement et des fourrures, du cuir et de la chaussure

          SECTION : D

          DIVISIONS : 17 à 19

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Travail du bois et fabrication d'articles en bois

          SECTION : D

          DIVISIONS : 20

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Industrie du papier et du carton

          SECTION : D

          DIVISIONS : 21

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Edition, imprimerie, reproduction

          SECTION : D

          DIVISIONS : 22

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

          SECTION : D

          DIVISIONS : 23

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Industries chimique, du caoutchouc et des plastiques

          SECTION : D

          DIVISIONS : 24 et 25

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Fabrication d'autres produits minéraux non métallique

          SECTION : D

          DIVISIONS : 26

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Métallurgie, travail des métaux

          SECTION : D

          DIVISIONS : 27 et 28

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Fabrication de machines, appareils, équipements et instruments

          SECTION : D

          DIVISIONS : 29 à 33

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Industrie automobile

          SECTION : D

          DIVISIONS : 34

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Fabrication d'autres matériels de transport

          SECTION : D

          DIVISIONS : 35

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Fabrication de meubles, industries diverses

          SECTION : D

          DIVISIONS : 36

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

          SECTION : E

          DIVISIONS : 40 et 41

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Construction

          SECTION : F

          DIVISIONS : 45

          CLASSES : Toutes

          ACTIVITE : Activités informatiques

          SECTION : K

          DIVISIONS : 72

          CLASSES : 72-5 Z (entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique)

          ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

          SECTION : K

          DIVISIONS : 74

          CLASSES : 74-8 B (laboratoires techniques de développement et de tirage)

          ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

          SECTION : O

          DIVISIONS : 92

          CLASSES : 92-1 G (édition et distribution vidéo)

          92-4 Z (agences de presse)