Code du travail

Version en vigueur au 21/12/2003Version en vigueur au 21 décembre 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article Annexe 1 à l'article R513-7

    Version en vigueur du 12/04/1997 au 01/05/2008Version en vigueur du 12 avril 1997 au 01 mai 2008

    Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
    Modifié par Décret n°97-333 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 12 avril 1997

    Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

    ACTIVITE : Pêche, aquaculture

    SECTION : B

    DIVISIONS : 05

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Industries extractives

    SECTION : C

    DIVISIONS : 10 à 14

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Industries alimentaires

    SECTION : D

    DIVISIONS : 15

    CLASSES : Sauf 15-1 F (charcuterie)

    ACTIVITE : Industrie du tabac

    SECTION : D

    DIVISIONS : 16

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Industries textiles, de l'habillement et des fourrures, du cuir et de la chaussure

    SECTION : D

    DIVISIONS : 17 à 19

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Travail du bois et fabrication d'articles en bois

    SECTION : D

    DIVISIONS : 20

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Industrie du papier et du carton

    SECTION : D

    DIVISIONS : 21

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Edition, imprimerie, reproduction

    SECTION : D

    DIVISIONS : 22

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

    SECTION : D

    DIVISIONS : 23

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Industries chimique, du caoutchouc et des plastiques

    SECTION : D

    DIVISIONS : 24 et 25

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Fabrication d'autres produits minéraux non métallique

    SECTION : D

    DIVISIONS : 26

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Métallurgie, travail des métaux

    SECTION : D

    DIVISIONS : 27 et 28

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Fabrication de machines, appareils, équipements et instruments

    SECTION : D

    DIVISIONS : 29 à 33

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Industrie automobile

    SECTION : D

    DIVISIONS : 34

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Fabrication d'autres matériels de transport

    SECTION : D

    DIVISIONS : 35

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Fabrication de meubles, industries diverses

    SECTION : D

    DIVISIONS : 36

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

    SECTION : E

    DIVISIONS : 40 et 41

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Construction

    SECTION : F

    DIVISIONS : 45

    CLASSES : Toutes

    ACTIVITE : Activités informatiques

    SECTION : K

    DIVISIONS : 72

    CLASSES : 72-5 Z (entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique)

    ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

    SECTION : K

    DIVISIONS : 74

    CLASSES : 74-8 B (laboratoires techniques de développement et de tirage)

    ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

    SECTION : O

    DIVISIONS : 92

    CLASSES : 92-1 G (édition et distribution vidéo)

    92-4 Z (agences de presse)