Code du travail

Version en vigueur au 21/12/2003Version en vigueur au 21 décembre 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Voir le sommaire du code

    • Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

      ACTIVITE : Pêche, aquaculture

      SECTION : B

      DIVISIONS : 05

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Industries extractives

      SECTION : C

      DIVISIONS : 10 à 14

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Industries alimentaires

      SECTION : D

      DIVISIONS : 15

      CLASSES : Sauf 15-1 F (charcuterie)

      ACTIVITE : Industrie du tabac

      SECTION : D

      DIVISIONS : 16

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Industries textiles, de l'habillement et des fourrures, du cuir et de la chaussure

      SECTION : D

      DIVISIONS : 17 à 19

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Travail du bois et fabrication d'articles en bois

      SECTION : D

      DIVISIONS : 20

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Industrie du papier et du carton

      SECTION : D

      DIVISIONS : 21

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Edition, imprimerie, reproduction

      SECTION : D

      DIVISIONS : 22

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

      SECTION : D

      DIVISIONS : 23

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Industries chimique, du caoutchouc et des plastiques

      SECTION : D

      DIVISIONS : 24 et 25

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Fabrication d'autres produits minéraux non métallique

      SECTION : D

      DIVISIONS : 26

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Métallurgie, travail des métaux

      SECTION : D

      DIVISIONS : 27 et 28

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Fabrication de machines, appareils, équipements et instruments

      SECTION : D

      DIVISIONS : 29 à 33

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Industrie automobile

      SECTION : D

      DIVISIONS : 34

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Fabrication d'autres matériels de transport

      SECTION : D

      DIVISIONS : 35

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Fabrication de meubles, industries diverses

      SECTION : D

      DIVISIONS : 36

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

      SECTION : E

      DIVISIONS : 40 et 41

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Construction

      SECTION : F

      DIVISIONS : 45

      CLASSES : Toutes

      ACTIVITE : Activités informatiques

      SECTION : K

      DIVISIONS : 72

      CLASSES : 72-5 Z (entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique)

      ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

      SECTION : K

      DIVISIONS : 74

      CLASSES : 74-8 B (laboratoires techniques de développement et de tirage)

      ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

      SECTION : O

      DIVISIONS : 92

      CLASSES : 92-1 G (édition et distribution vidéo)

      92-4 Z (agences de presse)