Section 4 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R745-6 à D745-8)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/04/2017Version en vigueur au 21 avril 2017

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à R771-2)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-10 à R771-2)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles D740-1 à D746-11-2)
    - Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R745-1 à D745-11)
      - Section 4 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R745-6 à D745-8)

Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Articles R745-6 à D745-6-1)
- Article R745-6
  Version en vigueur du 15/10/2009 au 03/01/2018Version en vigueur du 15 octobre 2009 au 03 janvier 2018
  Modifié par Décret n°2009-1223 du 12 octobre 2009 - art. 7
  Les articles R. 532-1 à R. 532-7, le III de l'article R. 532-8, les articles R. 532-8-1, R. 532-8-2, R. 532-8-3, R. 532-10 à R. 532-14, le III de l'article R. 532-15, les articles R. 532-15-1, R. 532-15-2 et R. 532-15-3, R. 542-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
  Les dispositions du III des articles R. 532-8 et 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.
- Article D745-6-1
  Version en vigueur du 01/01/2009 au 03/01/2018Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 03 janvier 2018
  Abrogé par Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8
  Création Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 4
  L'article D. 531-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Articles R745-7 à D745-8)
- Article R745-7
  Version en vigueur du 25/06/2015 au 03/01/2018Version en vigueur du 25 juin 2015 au 03 janvier 2018
  Modifié par DÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015 - art. 3 (V)
  I.-Les articles R. 533-1, R. 533-2, R. 533-2-2 et R. 533-9 à R. 533-10, R. 533-17 à R. 533-18, R. 533-19 et R. 533-21 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II.
  II.-Pour l'application de l'article R. 533-18, les mots : " 5 milliards d'euros " sont remplacés par les mots : " 596,65 milliards de francs CFP " et pour l'application de l'article R. 533-19, les mots : " un million d'euros " sont remplacés par les mots : " 119,33 millions de francs CFP ".
- Article D745-8
  Version en vigueur du 30/10/2015 au 03/01/2018Version en vigueur du 30 octobre 2015 au 03 janvier 2018
  Modifié par DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 2
  Les articles D. 533-2-1, D. 533-3, D. 533-11 à D. 533-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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