La chasse à tir et la chasse au vol sont ouvertes pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.

Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates suivantes (département appartenant à la région suivante, date d'ouverture générale au plus tôt, date de clôture générale au plus tard) :

Corse : premier dimanche de septembre, dernier jour de février.

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes : deuxième dimanche de septembre, dernier jour de février.

Pays de Loire et départements de la Côte-d'Or, de l'Indre-et-Loire et de la Saône-et-Loire : troisième dimanche de septembre, dernier jour de février.

Nord, Picardie, Ile-de-France, Centre (sauf l'Indre-et-Loire), Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne (sauf la Côte-d'Or et la Saône-et-Loire) : quatrième dimanche de septembre, dernier jour de février.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 224-4, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Espèces, date d'ouverture spécifique au plus tôt le ..., date de clôture spécifique au plus tard le ....

Gibier sédentaire :

Chevreuil, 1er juin.

Cerf, 1er septembre.

Daim, 1er juin.

Mouflon, 1er septembre.

Chamois, isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal, 1er septembre.

Conditions spécifiques de chasse :

Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.

Sanglier, 15 août, dernier jour de février.

Conditions spécifiques de chasse :

Hors la période d'ouverture générale, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.

Grand tétras, troisième dimanche de septembre, 1er novembre.

Petit tétras, troisième dimanche de septembre, 11 novembre.

Lagopède des Alpes, Perdrix bartavelle, Gélinotte, Lièvre variable, Marmotte : ouverture générale, 11 novembre.

Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal :

- chaîne alpine, deuxième dimanche de septembre, 11 novembre.

- reste du territoire, troisième dimanche de septembre, 1er novembre.

Oiseaux de passage :

Tourterelle des bois, 15 août, dernier jour de février.

Autres oiseaux de passage, ouverture générale, dernier jour de février.

Conditions spécifiques de chasse :

Hors la période d'ouverture générale :

1° La bécasse ne peut être chassée que sous bois dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet ;

2° Les autres espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et, lorsque la chasse du gibier d'eau est ouverte, dans les mêmes conditions que pour ce gibier.

Gibier d'eau :

Canard colvert, ouverture générale, 15 février.

Autres gibiers d'eau, ouverture générale, dernier jour de février.

Conditions spécifiques de chasse :

Hors la période d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées que :

1° En zone de chasse maritime ;

2° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.

Le ministre chargé de la chasse peut, par arrêté publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet, autoriser la chasse au gibier d'eau avant la date d'ouverture générale et jusqu'à celle-ci :

1° En zone de chasse maritime ;

2° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.