Les inspecteurs généraux et les inspecteurs de l'éducation, du sport et de la recherche ne reçoivent, ni ne sollicitent d'instruction d'aucune autorité dans l'exercice de leurs missions.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret du 9 mars 2022 susvisé, il est procédé à la consultation des présidents des collèges de déontologie des ministères chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.